Par Megan Gadé – pôle rédaction dietplus – le 11 septembre 2023
Vous envisagez de plonger dans l’univers passionnant de la franchise ? Avant de faire le grand saut, il est essentiel de comprendre les rouages du DIP (document d’information précontractuel) et du contrat de franchise. Découvrez tout ce que vous devez savoir pour entreprendre en toute confiance et réussir dans le monde de la franchise.
La franchise est la répétition, par des entrepreneurs indépendants, de la réussite d’au moins une ou plusieurs unités pilotes, créées et gérées par un franchiseur. Le franchiseur accorde le droit à un franchisé d’utiliser sa marque, son savoir-faire, ses méthodes et son assistance continue pour exploiter une entreprise sous sa propre direction. En échange de ces droits, le franchisé paie généralement une redevance initiale et continue au franchiseur pour le droit d’utiliser le concept de franchise, ainsi que des redevances sur les ventes.
Le franchisé est généralement responsable de l’exploitation quotidienne de l’entreprise et de la gestion des employés (s’il y en a). En retour, le franchiseur fournit au franchisé une formation initiale, une assistance continue, des manuels d’exploitation et des directives pour l’aménagement du magasin et l’approvisionnement en produits. Le franchiseur fournit également une assistance en matière de publicité et de promotion de la marque pour aider le franchisé à développer son entreprise.
Entreprendre en franchise offre de nombreux avantages :
Chaque franchise a son fonctionnement et ses particularités. C’est pour cela qu’il est nécessaire de mettre en place un contrat qui précise tous les points du partenariat entre le franchiseur et le franchisé.
Le DIP (document d’information précontractuel) est une étape spécifique à l’entrepreneuriat en franchise. Il est obligatoire et indispensable avant la signature du contrat de franchise. Il doit répondre à des critères définis par le Code du Commerce.
Le DIP est un document que tout franchiseur doit remettre au candidat franchisé avant la signature du contrat en lui fournissant toutes les informations importantes sur le réseau et le contrat de la franchise, avant l’engagement. Cela fait partie des étapes pour devenir franchisé.
Il doit contenir un certain nombre d’informations, notamment :
Le document est remis au moins 20 jours avant la signature du contrat afin de laisser suffisamment de temps au candidat pour l’examiner. Il est essentiel dans le processus de franchise. Il fournit des informations importantes aux franchisés avant la signature du contrat.
Le contrat de franchise peut être précédé d’un précontrat, aussi appelé contrat de « réservation », lorsque le versement d’une somme est exigé préalablement à la signature du contrat définitif, notamment pour réserver une zone géographique.
Les prestations assurées en contrepartie de cette somme (début de formation ou aide à la recherche du local commercial) doivent être précisées par écrit, ainsi que les obligations des deux parties en cas de dédit.
Il est conseillé d’insérer une clause prévoyant le remboursement total ou partiel du franchisé au cas où l’affaire ne pourrait se réaliser pour une raison indépendante de sa volonté.
Cependant, ce n’est pas le cas de toutes les franchises, elles ne passent pas toutes par un précontrat.
Le contrat de franchise est un accord juridique entre le franchiseur et le franchisé. Il définit les conditions auxquelles le franchisé peut utiliser la marque, les produits et les services du franchiseur afin de l’exploiter sous sa propre direction. Il est en général établi pour une durée déterminée et peut être renouvelé à son expiration.
Le contrat de franchise établit les droits et les obligations de chaque partie et comprend des clauses sur les sujets suivants :
Il est important que les parties prennent le temps de lire attentivement et de comprendre toutes les clauses du contrat de franchise avant de le signer.
Il existe 3 types de contrats de franchise :
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