Par Megan Gadé – pôle rédaction dietplus – le 3 avril 2023
Quand on parle de création d’entreprise, de nombreuses démarches nous viennent en tête. Il n’est pas toujours simple de s’y retrouver, surtout s’il on est primo-entrepreneur. Découvrez ici les étapes essentielles pour mener à bien votre projet d’entreprise.
Vous avez défini votre projet d’entreprise, fait une étude de marché et trouvé des financements. Vous êtes prêt.e à vous lancer. Il reste tout de même quelques étapes importantes à prendre en compte : la dénomination sociale, les statuts, l’immatriculation… Mais on ne sait pas toujours bien différencier toutes ces démarches.
Tour d’horizon pour découvrir toutes les formalités nécessaires pour finaliser vo¬tre création d’entreprise.
La dénomination sociale est le nom d’une société. On parle également de raison sociale d’une entreprise, En effet, une société est une personne morale, ce qui signifie qu’elle a une existence juridique distincte des associés et qu’elle possède ses propres caractéristiques (dont une dénomination spécifique). La dénomination sociale peut être librement choisie par les associés d’une société.
La protection des noms d’une société peut passer par le dépôt de marque.
En effet, une marque est définie par la loi comme un “signe servant à distinguer les produits ou services d’une personne physique ou morale, de ceux d’autres personnes physiques ou morales. Ce signe doit pouvoir être représenté dans le registre national des marques, de manière à permettre à toute personne de déterminer précisément et clairement l’objet de la protection conférée à son titulaire”.
Le dépôt de marque permet d’enregistrer la marque auprès de l’Institut National de la Propriété Intellectuelle (INPI).
Si vous choisissez une franchise, vous ne pourrez pas utiliser le nom de celle-ci pour votre dénomination sociale. Il faudra trouver un nom à donner pour la déclaration.
Lors de la création d’une entreprise, il faut choisir une forme juridique pour exercer son activité. En fonction de l’activité, du projet, du nombre d’associés ou d’actionnaires réunis, et d’une multitude d’autres paramètres, le choix de l’entrepreneur s’orientera vers une forme juridique qui sera la plus adaptée pour lui dans le cadre de son projet :
Une fois la dénomination sociale et le statut juridique sélectionnés, il est temps de rédiger les statuts.
Les statuts d’une entreprise sont un document juridique qui établit les règles de fonctionnement de l’entreprise et définit les droits et les obligations de ses membres. Les statuts sont établis lors de la création de l’entreprise et peuvent être modifiés ultérieurement si nécessaire.
Il faut ensuite obligatoirement faire figurer dans les statuts :
C’est lors de la signature des statuts que la société est constituée. Si vous créez une entreprise individuelle (EI et EIRL) ou une micro-entreprise, vous n’avez pas à rédiger de statuts.
La dernière étape consiste à déposer vos statuts au Greffe du Tribunal de Commerce dont dépend votre société ou au Centre de formalité des entreprises (CFE). À noter : depuis le 1er janvier 2023, le CFE fait place au Guichet unique des entreprises.
Votre société sera officiellement créée le jour de son immatriculation au RCS. Le délai est d’environ un mois à compter de la date de dépôt.
L’immatriculation est le processus d’enregistrement d’une entreprise auprès des autorités compétentes afin d’obtenir un numéro d’identification unique et légal. Cela permet de reconnaître l’existence juridique de l’entreprise.
Pour l’immatriculer, vous pouvez vous adresser soit au registre des commerces, au greffe du tribunal de commerce ou au centre de formalités des entreprises.
L’immatriculation est l’étape finale de la création d’entreprise. Il s’agit d’une formalité légale obligatoire à laquelle sont confrontés tous les types d’entreprises. Au final, elle permet de lui donner naissance. Une entreprise immatriculée existe officiellement et est reconnue en tant que tel.
Le code APE (pour activité principale exercée) est un système de codification qui sert à identifier la branche d’activité principale d’une entité commerciale (entreprise ou travailleur indépendant). La principale utilité du code APE est de déterminer à quel secteur d’activité dépend une entreprise. Le code APE/NAF est composé de cinq caractères : 4 chiffres et une lettre, attribué par l’INSEE au moment de l’immatriculation d’une entreprise, en fonction de l’activité principale déclarée. Il définit de cette manière la convention collective dont elle va dépendre. Le code APE est délivré automatiquement à toute entreprise au moment de son immatriculation. Ce sont donc les informations données au moment de la création de l’entreprise qui déterminent ce code.
Pour réussir sa création d’entreprise, quelques conseils sont de mises :
Vous avez décidé de créer votre entreprise, mais vous ressentez la nécessité de vous faire aider ?
La franchise peut être la solution. Se lancer en franchise, c’est bénéficier d’un concept solide, d’un réseau important et d’une notoriété. C’est aussi être accompagné dès le début de votre projet pour vous lancer sereinement dans la création d’une entreprise.
Le franchiseur vous conseillera sur toutes les démarches à effectuer pour la création de votre entreprise.
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dietplus remercie les franchisés et clients du réseau qui ont accepté de prêter leur image pour la réalisation de nos visuels !
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